Permis d'aménager n° 07113725S0001 à Cluny pour un terrain de 3 091 m², 1 Bis Route De Massilly La Petouze
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PA n° 07113725S0001
Demandeur
SCI MAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07113725S0001 a été délivré le 2 juillet 2025 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Bis Route De Massilly La Petouze. La demande émane de SCI MAPA.
L'opération concerne un terrain de 3 091 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Cluny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petouze
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397516147
- SIRET
- 39751614700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIVRY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07113725S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |