Permis d'aménager n° 07113716S0002 à Cluny pour un terrain de 3 156 m², Av Charles De Gaulle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PA n° 07113716S0002
Demandeur
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2016 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07113716S0002 porte sur un projet situé Av Charles De Gaulle. La demande émane de ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.
L'opération concerne un terrain de 3 156 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Cluny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 425920352
- SIRET
- 42592035200126
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- AVALLON (89205)
Autres dossiers de ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07113716S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |