Permis d'aménager n° 07113716S0001 à Cluny pour un terrain de 12 759 m², 22 Rue Porte De Paris
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PA n° 07113716S0001
Demandeur
COMMUNE DE CLUNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07113716S0001 a été délivré le 9 mai 2016 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Porte De Paris. COMMUNE DE CLUNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 759 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Cluny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
06/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLUNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101377
- SIRET
- 21710137700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLUNY (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07113716S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |