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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07112221E0001

Permis d'aménager n° 07112221E0001 à Cheilly-lès-Maranges pour un terrain de 2 726 m², Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par M.B.AMENAGEMENT et autorisé le 18 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112221E0001, déposé en mairie de Cheilly-lès-Maranges.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PA n° 07112221E0001

Demandeur

M.B.AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07112221E0001 a été délivré le 18 octobre 2021 à Cheilly-lès-Maranges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par M.B.AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 2 726 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P281, P78. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Surface du terrain

2 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

24/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Localisation du projet à Cheilly-lès-Maranges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P281 P78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cheilly-lès-Maranges Code postal 71150 Identifiant INSEE 71122
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 726 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.B.AMENAGEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379821846
SIRET: 37982184600019
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: DIJON (21000)

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08 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07112221E0001
Code commune INSEE	71122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 726 m², situé Rue De La Gare à Cheilly-lès-Maranges (71150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par M.B.AMENAGEMENT et autorisé le 18 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112221E0001, déposé en mairie de Cheilly-lès-Maranges.

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