Permis d'aménager n° 0711192600001 à Chaudenay pour un terrain de 8 080 m², Creteuil
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PA n° 0711192600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Creteuil, le permis d'aménager n° 0711192600001 a été délivré le 26 mai 2026 à Chaudenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 080 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA105, ZA104, ZA108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Chaudenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaudenay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudenay Code postal 71150 Identifiant INSEE 71119
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUDENAY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0711192600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 25/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |