Permis d'aménager n° 07111921E0002 à Chaudenay pour un terrain de 6 357 m², Route De Chagny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 07111921E0002
Demandeur
CREUSOT MEUBLES RESIDENTIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaudenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07111921E0002 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé Route De Chagny. Le dossier a été déposé par CREUSOT MEUBLES RESIDENTIELS.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 357 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D180. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Chaudenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaudenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudenay Code postal 71150 Identifiant INSEE 71119
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREUSOT MEUBLES RESIDENTIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820640688
- SIRET
- 82064068800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT SERNIN DU BOIS (71200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07111921E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |