Permis d'aménager n° 07110213E0001 à La Charmée, Allée De La Fontaine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 août 2013
Dossier PA n° 07110213E0001
Demandeur
COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07110213E0001 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2013 à La Charmée (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allée De La Fontaine. Le dossier a été déposé par COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D255, D256, D253. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Charmée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Charmée Code postal 71100 Identifiant INSEE 71102
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 015750748
- SIRET
- 01575074800046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Autres dossiers de COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07110213E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |