Permis d'aménager n° 07107624E0001 à Chalon-sur-Saône pour un terrain de 10 287 m², Rue Corneille
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PA n° 07107624E0001
Demandeur
SNC LES CHARREAUX 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07107624E0001 a été délivré le 24 mai 2024 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Corneille. La demande émane de SNC LES CHARREAUX 1.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 287 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS253. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES CHARREAUX 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 978383560
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07107624E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |