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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07107622E0002

Permis d'aménager n° 07107622E0002 à Chalon-sur-Saône pour un terrain de 15 075 m², 9020 Avenue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE et autorisée le 19 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107622E0002, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PA n° 07107622E0002

Demandeur

UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9020 Avenue De Verdun, le permis d'aménager n° 07107622E0002 a été délivré le 19 septembre 2022 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 075 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT73. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

15 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 075 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 192112373
SIRET: 19211237300019
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07107622E0002
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 075 m², situé 9020 Avenue De Verdun à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE et autorisée le 19 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107622E0002, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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