Permis d'aménager n° 07104012M0001 à Blanzy pour un terrain de 8 514 m², Les Thibourins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 07104012M0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROBLETINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07104012M0001, délivré le 17 octobre 2013 à Blanzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Thibourins. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROBLETINVEST.
L'opération concerne un terrain de 8 514 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV50, AV51, AV52. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Blanzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2015.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2014
Achèvement (DAACT)
06/10/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Blanzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blanzy Code postal 71450 Identifiant INSEE 71040
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROBLETINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418957965
- SIRET
- 41895796500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOURDON (71300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07104012M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 06/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |