Permis d'aménager n° 07102622E0002 à Beaumont-sur-Grosne pour un terrain de 2 500 m², Rue De La Canne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 07102622E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2023 à Beaumont-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07102622E0002 porte sur un projet situé Rue De La Canne.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD227. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Beaumont-sur-Grosne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont-sur-Grosne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Grosne Code postal 71240 Identifiant INSEE 71026
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-GROSNE (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07102622E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |