Permis d'aménager n° 07102620E0001 à Beaumont-sur-Grosne pour un terrain de 687 m², 9 Rue De La Canne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 07102620E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07102620E0001 a été délivré le 22 décembre 2020, pour un projet situé 9 Rue De La Canne.
L'aménagement porte sur un terrain de 687 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP280, ZD263. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Beaumont-sur-Grosne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Beaumont-sur-Grosne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Grosne Code postal 71240 Identifiant INSEE 71026
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-GROSNE (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07102620E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |