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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07101425A0006

Permis d'aménager n° 07101425A0006 à Autun pour un terrain de 249 m², 15 Rue Du Clos Jovet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUTUN et autorisé le 29 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101425A0006, déposé en mairie d'Autun.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PA n° 07101425A0006

Demandeur

COMMUNE DE AUTUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07101425A0006 a été délivré le 29 septembre 2025 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Du Clos Jovet. COMMUNE DE AUTUN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 249 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE312, AE314. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Autun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Surface du terrain

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE312 AE314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	249 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUTUN

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100148
SIRET: 21710014800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUTUN (71400)

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10 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07101425A0006
Code commune INSEE	71014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 249 m², situé 15 Rue Du Clos Jovet à Autun (71400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUTUN et autorisé le 29 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101425A0006, déposé en mairie d'Autun.

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