Permis d'aménager n° 07101424A0002 à Autun pour un terrain de 795 m², 15 Rue Chancelier Rolin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PA n° 07101424A0002
Demandeur
CABINET LAUBERAT JAVOUHEY GEOMETRE EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Chancelier Rolin, le permis d'aménager n° 07101424A0002 a été délivré le 9 janvier 2025 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CABINET LAUBERAT JAVOUHEY GEOMETRE EXPERT.
L'aménagement porte sur un terrain de 795 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD36. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Autun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET LAUBERAT JAVOUHEY GEOMETRE EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420426314
- SIRET
- 42042631400027
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE CREUSOT (71200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07101424A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |