Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07101424A0002

Permis d'aménager n° 07101424A0002 à Autun pour un terrain de 795 m², 15 Rue Chancelier Rolin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PA n° 07101424A0002

Demandeur

CABINET LAUBERAT JAVOUHEY GEOMETRE EXPERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Chancelier Rolin, le permis d'aménager n° 07101424A0002 a été délivré le 9 janvier 2025 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CABINET LAUBERAT JAVOUHEY GEOMETRE EXPERT.

L'aménagement porte sur un terrain de 795 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD36. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Autun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD34 AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 795 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET LAUBERAT JAVOUHEY GEOMETRE EXPERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420426314
SIRET
42042631400027
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
LE CREUSOT (71200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07101424A0002
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 795 m², situé 15 Rue Chancelier Rolin à Autun (71400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CABINET LAUBERAT JAVOUHEY GEOMETRE EXPERT et autorisé le 9 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101424A0002, déposé en mairie d'Autun.

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