Permis d'aménager n° 07055721O0002 à Colombine, Rue De Celleri
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PA n° 07055721O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07055721O0002 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un projet situé Rue De Celleri.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC49, ZC48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Colombine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Colombine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombine Code postal 70700 Identifiant INSEE 70152
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCON (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07055721O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |