Permis d'aménager n° 07055721O0001 à Colombine, Rue Du Celleri Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 07055721O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07055721O0001 a été délivré le 10 mars 2021, pour un projet situé Rue Du Celleri Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A537, A538. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Colombine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Colombine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Colombine Code postal 70700 Identifiant INSEE 70152
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCON (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07055721O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |