Permis d'aménager n° 07047817P0002 à Saulx pour un terrain de 10 659 m², Rue De La Courbiere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PA n° 07047817P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAULX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07047817P0002 a été délivré le 26 octobre 2017 à Saulx (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Courbiere. COMMUNE DE SAULX figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 659 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C720, C818, C90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Saulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx Code postal 70240 Identifiant INSEE 70478
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004787
- SIRET
- 21700478700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAULX (70240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAULX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07047817P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |