Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07047817P0001

Permis d'aménager n° 07047817P0001 à Saulx

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saulx (70240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULX et autorisé le 14 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07047817P0001, déposé en mairie de Saulx.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PA n° 07047817P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAULX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulx (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07047817P0001 a été délivré le 14 décembre 2017. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAULX.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulx

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulx Code postal 70240 Identifiant INSEE 70478
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004787
SIRET: 21700478700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAULX (70240)

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PA n°07047817P0002 Terminé

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26 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07047817P0001
Code commune INSEE	70478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saulx (70240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULX et autorisé le 14 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07047817P0001, déposé en mairie de Saulx.

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