Permis d'aménager n° 07044616O0001 à Rigny pour un terrain de 12 708 m², Faubourg De La Sabliere La Sabliere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PA n° 07044616O0001
Demandeur
LE CLOS DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07044616O0001, délivré le 1 décembre 2016 à Rigny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Faubourg De La Sabliere La Sabliere. LE CLOS DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 708 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL156, ZL157, ZL158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Rigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sabliere
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny Code postal 70100 Identifiant INSEE 70446
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533012522
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07044616O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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