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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07033115O0001

Permis d'aménager n° 07033115O0001 à Mantoche, Route De Gray

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EUROPEAN BUILDING et autorisée le 15 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033115O0001, déposé en mairie de Mantoche.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PA n° 07033115O0001

Demandeur

EUROPEAN BUILDING

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mantoche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07033115O0001 a été délivré le 15 juillet 2015, pour un projet situé Route De Gray. Le projet est porté par EUROPEAN BUILDING.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC227, AC226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Mantoche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantoche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC227 AC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantoche Code postal 70100 Identifiant INSEE 70331
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN BUILDING

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421948951
SIRET: 42194895100015
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: VANTOUX-ET-LONGEVELLE (70700)

Autres dossiers de EUROPEAN BUILDING

PA n°0703311500002 Autorisé

Route De Gray

15 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07033115O0001
Code commune INSEE	70331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Gray à Mantoche (70100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EUROPEAN BUILDING et autorisée le 15 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033115O0001, déposé en mairie de Mantoche.

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