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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07033114O0001

Permis d'aménager n° 07033114O0001 à Mantoche, Le Chateau Grillot

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033114O0001, déposé en mairie de Mantoche.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2014

Dossier PA n° 07033114O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mantoche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07033114O0001 a été délivré le 16 août 2014, pour un projet situé Le Chateau Grillot.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Mantoche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantoche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau Grillot

Territoires administratifs

Commune: Mantoche Code postal 70100 Identifiant INSEE 70331
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANTOCHE (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07033114O0001
Code commune INSEE	70331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Chateau Grillot à Mantoche (70100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033114O0001, déposé en mairie de Mantoche.

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