Permis d'aménager n° 07032818E0002 à Malbouhans pour un terrain de 7 165 m², Rue Des Vosges Le Pre Boron
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PA n° 07032818E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vosges Le Pre Boron, le permis d'aménager n° 07032818E0002 a été délivré le 5 novembre 2018 à Malbouhans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 165 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A224, A225, A226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Malbouhans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Boron
Territoires administratifs
- Commune
- Malbouhans Code postal 70200 Identifiant INSEE 70328
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALBOUHANS (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07032818E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |