Permis d'aménager n° 07030920C0001 à Loulans-Verchamp, 41 avenue du Guiseuil
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PA n° 07030920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07030920C0001 a été délivré le 23 mars 2021 à Loulans-Verchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 41 avenue du Guiseuil.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2021, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZA 140, ZA 103, ZA 97. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Loulans-Verchamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2021.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
04/05/2021
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Loulans-Verchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loulans-Verchamp Code postal 70230 Identifiant INSEE 70309
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOULANS-VERCHAMP (70230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07030920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZA 140, ZA 103, ZA 97 à Loulans-Verchamp (70230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.