Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07030920C0001

Permis d'aménager n° 07030920C0001 à Loulans-Verchamp, 41 avenue du Guiseuil

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PA n° 07030920C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07030920C0001 a été délivré le 23 mars 2021 à Loulans-Verchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 41 avenue du Guiseuil.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2021, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZA 140, ZA 103, ZA 97. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Loulans-Verchamp, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2021.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

04/05/2021

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
21/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2021

Localisation du projet à Loulans-Verchamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 140 ZA 103 ZA 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loulans-Verchamp Code postal 70230 Identifiant INSEE 70309
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOULANS-VERCHAMP (70230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07030920C0001
Code commune INSEE 70309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZA 140, ZA 103, ZA 97 à Loulans-Verchamp (70230)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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