Permis d'aménager n° 07030920C0001 à Loulans-Verchamp, 41 Av Du Guiseuil
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PA n° 07030920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Av Du Guiseuil, le permis d'aménager n° 07030920C0001 a été délivré le 23 mars 2021 à Loulans-Verchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA140, ZA103, ZA97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Loulans-Verchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2021.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
04/05/2021
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Loulans-Verchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loulans-Verchamp Code postal 70230 Identifiant INSEE 70309
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOULANS-VERCHAMP (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07030920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |