Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07030912C0003

Permis d'aménager n° 07030912C0003 à Loulans-Verchamp, rue des Vignes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PA n° 07030912C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07030912C0003, délivré le 18 avril 2013 à Loulans-Verchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue des Vignes.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 17/04/2014, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 659. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Loulans-Verchamp référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
17/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loulans-Verchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loulans-Verchamp Code postal 70230 Identifiant INSEE 70309
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIREY (70190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07030912C0003
Code commune INSEE 70309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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