Permis d'aménager n° 07029322C0001 à Lambrey, 1 Rue Des Calvaires
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 07029322C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lambrey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07029322C0001 a été délivré le 22 novembre 2022, pour un projet situé 1 Rue Des Calvaires.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lambrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lambrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambrey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70293
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBREY (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07029322C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |