Permis d'aménager n° 07029321C0001 à Lambrey, Rue Des Calvaires En La Vire
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PA n° 07029321C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lambrey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07029321C0001 a été délivré le 3 novembre 2021, pour un projet situé Rue Des Calvaires En La Vire.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lambrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lambrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En La Vire
Territoires administratifs
- Commune
- Lambrey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70293
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBREY (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07029321C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |