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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0702892500001

Permis d'aménager n° 0702892500001 à Igny pour un terrain de 2 892 m², Route D'angirey

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'IGNY et autorisé le 23 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2025, ouverture de chantier le 23 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702892500001, déposé en mairie d'Igny.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PA n° 0702892500001

Demandeur

COMMUNE D'IGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0702892500001, délivré le 23 avril 2025 à Igny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route D'angirey. La demande émane de COMMUNE D'IGNY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 892 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB263. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Igny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2025

Surface du terrain

2 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/04/2025

Chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Igny Code postal 70700 Identifiant INSEE 70289
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 892 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'IGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002898
SIRET: 21700289800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: IGNY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0702892500001
Code commune INSEE	70289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 892 m², situé Route D'angirey à Igny (70700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'IGNY et autorisé le 23 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2025, ouverture de chantier le 23 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702892500001, déposé en mairie d'Igny.

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