Permis d'aménager n° 07028923O0002 à Igny pour un terrain de 5 839 m², Rue De Vellemoz ""Mesiere Et Castillere""
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PA n° 07028923O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07028923O0002, délivré le 4 décembre 2023 à Igny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Vellemoz ""Mesiere Et Castillere"".
L'opération s'étend sur un terrain de 5 839 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB92, ZB68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Igny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Igny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Mesiere Et Castillere""
Territoires administratifs
- Commune
- Igny Code postal 70700 Identifiant INSEE 70289
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVONCOURT (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07028923O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |