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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0702752500001

Permis d'aménager n° 0702752500001 à Grandvelle-et-le-Perrenot pour un terrain de 3 130 m², Chemin Des Vignes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702752500001, déposé en mairie de Grandvelle-et-le-Perrenot.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PA n° 0702752500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Vignes, le permis d'aménager n° 0702752500001 a été délivré le 9 octobre 2025 à Grandvelle-et-le-Perrenot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

L'opération s'étend sur un terrain de 3 130 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F782, ZR35, F781. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Grandvelle-et-le-Perrenot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Surface du terrain

3 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandvelle-et-le-Perrenot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F782 ZR35 F781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandvelle-et-le-Perrenot Code postal 70190 Identifiant INSEE 70275
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 130 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0702752500001
Code commune INSEE	70275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 130 m², situé Chemin Des Vignes à Grandvelle-et-le-Perrenot (70190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702752500001, déposé en mairie de Grandvelle-et-le-Perrenot.

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