Permis d'aménager n° 07027515O0001 à Grandvelle-et-le-Perrenot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PA n° 07027515O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2015 à Grandvelle-et-le-Perrenot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07027515O0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT107. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Grandvelle-et-le-Perrenot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grandvelle-et-le-Perrenot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvelle-et-le-Perrenot Code postal 70190 Identifiant INSEE 70275
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07027515O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |