Permis d'aménager n° 07025824E0001 à Froideconche pour un terrain de 19 716 m², 16 Rue De La Plaine Et Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PA n° 07025824E0001
Demandeur
LA PLAINE D'AVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07025824E0001 a été délivré le 22 novembre 2024, pour un projet situé 16 Rue De La Plaine Et Rue. LA PLAINE D'AVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 716 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1321, B1412, B1332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Froideconche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Froideconche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PLAINE D'AVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838925105
- SIRET
- 83892510500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHAUX LA LOTIERE (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07025824E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |