Permis d'aménager n° 07025821E0001 à Froideconche pour un terrain de 1 111 m², Rue De La Voie Gela
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PA n° 07025821E0001
Demandeur
SCI SOLVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07025821E0001, délivré le 11 juin 2021 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Voie Gela. Le dossier a été déposé par SCI SOLVERT.
L'opération concerne un terrain de 1 111 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Froideconche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Froideconche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOLVERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384814489
- SIRET
- 38481448900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FROIDECONCHE (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07025821E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |