Permis d'aménager n° 07023922C0001 à Fondremand pour un terrain de 6 873 m², Chemin Des Fontenis Les Creux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 07023922C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07023922C0001, délivré le 29 septembre 2022 à Fondremand (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Des Fontenis Les Creux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 873 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE71. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Fondremand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
26/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Fondremand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Creux
Territoires administratifs
- Commune
- Fondremand Code postal 70190 Identifiant INSEE 70239
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DECIZE (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07023922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |