Permis d'aménager n° 07023921C0002 à Fondremand pour un terrain de 7 887 m², Chemin Des Fontenis Les Creux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PA n° 07023921C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2021 à Fondremand (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07023921C0002 porte sur un projet situé Chemin Des Fontenis Les Creux.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 887 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Fondremand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fondremand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Creux
Territoires administratifs
- Commune
- Fondremand Code postal 70190 Identifiant INSEE 70239
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DECIZE (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07023921C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |