Permis d'aménager n° 07022013O0002 à Essertenne-et-Cecey, Chemin Des Jardins
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PA n° 07022013O0002
Demandeur
SARL DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Jardins, le permis d'aménager n° 07022013O0002 a été délivré le 16 juillet 2013 à Essertenne-et-Cecey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SARL DE LA PLAINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C570, C575, C576. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Essertenne-et-Cecey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Jardins
Territoires administratifs
- Commune
- Essertenne-et-Cecey Code postal 70100 Identifiant INSEE 70220
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA PLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350004222
- SIRET
- 35000422200047
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07022013O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |