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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0701792500001

Permis d'aménager n° 0701792500001 à Coulevon pour un terrain de 23 325 m², Champ Bressan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CARO et autorisé le 24 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701792500001, déposé en mairie de Coulevon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PA n° 0701792500001

Demandeur

SCI CARO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0701792500001 a été délivré le 24 juillet 2025 à Coulevon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Bressan. La demande émane de SCI CARO.

L'opération concerne un terrain de 23 325 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC3, ZC4, ZD2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Coulevon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

23 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulevon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC3 ZC4 ZD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulevon Code postal 70000 Identifiant INSEE 70179
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 325 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433675840
SIRET: 43367584000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NAVENNE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0701792500001
Code commune INSEE	70179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 325 m², situé Champ Bressan à Coulevon (70000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CARO et autorisé le 24 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701792500001, déposé en mairie de Coulevon.

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Permis d'aménager de la même période à Coulevon

PA n°07017923C0001 Autorisé

Rue Vados / Rue De La Vier

Coulevon (70000)

30 août 2023 40 995 m² foncier COMMUNE DE COULEVON

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