Retour aux autorisations de Coulevon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07017923C0001

Permis d'aménager n° 07017923C0001 à Coulevon pour un terrain de 40 995 m², Rue Vados / Rue De La Vier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COULEVON et autorisée le 30 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017923C0001, déposé en mairie de Coulevon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PA n° 07017923C0001

Demandeur

COMMUNE DE COULEVON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07017923C0001 a été délivré le 30 août 2023 à Coulevon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Vados / Rue De La Vier. Le projet est porté par COMMUNE DE COULEVON.

L'opération s'étend sur un terrain de 40 995 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB100, ZB101, ZB102. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Coulevon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Surface du terrain

40 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulevon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB100 ZB101 ZB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulevon Code postal 70000 Identifiant INSEE 70179
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 995 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULEVON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001791
SIRET: 21700179100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COULEVON (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07017923C0001
Code commune INSEE	70179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 995 m², situé Rue Vados / Rue De La Vier à Coulevon (70000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COULEVON et autorisée le 30 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017923C0001, déposé en mairie de Coulevon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Coulevon

PA n°0701792500001 Autorisé

Champ Bressan

Coulevon (70000)

24 juil. 2025 23 325 m² foncier SCI CARO

Autres types d'autorisations à Coulevon

Permis de construire à Coulevon

2 autorisations

Permis de démolir à Coulevon

1 autorisation