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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0701422500002

Permis d'aménager n° 0701422500002 à Chaumercenne pour un terrain de 2 276 m², Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701422500002, déposé en mairie de Chaumercenne.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PA n° 0701422500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0701422500002, délivré le 3 février 2026 à Chaumercenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L'eglise.

L'opération concerne un terrain de 2 276 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1097, A1098, A1099. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Chaumercenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

2 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumercenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1097 A1098 A1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumercenne Code postal 70140 Identifiant INSEE 70142
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 276 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENEVE (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0701422500002
Code commune INSEE	70142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 276 m², situé Rue De L'eglise à Chaumercenne (70140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701422500002, déposé en mairie de Chaumercenne.

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