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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07014113E0002

Permis d'aménager n° 07014113E0002 à Châtenois, Rd 116 Les Pres De Velleminfroy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et autorisée le 21 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07014113E0002, déposé en mairie de Châtenois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PA n° 07014113E0002

Demandeur

BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07014113E0002, délivré le 21 février 2014 à Châtenois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rd 116 Les Pres De Velleminfroy. Le dossier a été déposé par BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD62, ZD64. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD62 ZD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres De Velleminfroy

Territoires administratifs

Commune: Châtenois Code postal 70240 Identifiant INSEE 70141
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 377744651
SIRET: 37774465100011
Code APE (NAF): 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1990
Localisation: WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07014113E0002
Code commune INSEE	70141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 116 Les Pres De Velleminfroy à Châtenois (70240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et autorisée le 21 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07014113E0002, déposé en mairie de Châtenois.

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