Permis d'aménager n° 07013216O0001 à Chargey-lès-Gray pour un terrain de 3 056 m², Ruelle De La Cure Village Ouest
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 07013216O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruelle De La Cure Village Ouest, le permis d'aménager n° 07013216O0001 a été délivré le 14 février 2017 à Chargey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 056 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chargey-lès-Gray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chargey-lès-Gray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Chargey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70132
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07013216O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |