Retour aux autorisations de Chargey-lès-Gray

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07013212O0001

Permis d'aménager à Chargey-lès-Gray pour 0 m² de terrain - Rue De Rigny Le Village Est

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY et autorisé le 26 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 26 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013212O0001, instruit par la commune de Chargey-lès-Gray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PA n° 07013212O0001

Demandeur

COMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07013212O0001, délivré le 26 mars 2013 à Chargey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Rigny Le Village Est, Chargey-lès-Gray (70100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB330, AB342, AB343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

02/07/2018

Autorisation

26/03/2013

Chantier (DOC)

26/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Localisation du projet à Chargey-lès-Gray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB330 AB342 AB343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Est

Territoire administratif

Commune: Chargey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70132
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001320
SIRET: 21700132000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHARGEY-LES-GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07013212O0001
Code commune INSEE	70132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 mars 2013
Date de dépôt	02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Rigny Le Village Est, Chargey-lès-Gray (70100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY et autorisé le 26 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 26 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013212O0001, instruit par la commune de Chargey-lès-Gray.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.