Permis d'aménager n° 07013023O0001 à Charcenne, Rue De L Oratoire Les Combottes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PA n° 07013023O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Oratoire Les Combottes, le permis d'aménager n° 07013023O0001 a été délivré le 21 novembre 2023 à Charcenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Charcenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charcenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combottes
Territoires administratifs
- Commune
- Charcenne Code postal 70700 Identifiant INSEE 70130
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARCENNE (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07013023O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |