Permis d'aménager n° 07013019O0001 à Charcenne, Rue Du Chateau D Eau Le Moulin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 07013019O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2019 à Charcenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07013019O0001 porte sur un projet situé Rue Du Chateau D Eau Le Moulin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Charcenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charcenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Charcenne Code postal 70700 Identifiant INSEE 70130
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROMAREY (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07013019O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |