Retour aux autorisations de Calmoutier

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07011113C0001

Permis d'aménager n° 07011113C0001 à Calmoutier, Le Village

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07011113C0001, déposé en mairie de Calmoutier.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2013

Dossier PA n° 07011113C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 07011113C0001 a été délivré le 17 août 2013 à Calmoutier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E819. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calmoutier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Calmoutier Code postal 70240 Identifiant INSEE 70111
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CALMOUTIER (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07011113C0001
Code commune INSEE	70111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Calmoutier (70240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07011113C0001, déposé en mairie de Calmoutier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Calmoutier

Permis de construire à Calmoutier

23 autorisations

Permis de démolir à Calmoutier

2 autorisations