Permis d'aménager n° 07008418C0001 à Boulot pour un terrain de 12 140 m², Rue De La Graviolle La Jotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PA n° 07008418C0001
Demandeur
COMMUNE DE BOULOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07008418C0001, délivré le 5 mars 2018 à Boulot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Graviolle La Jotte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOT.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 140 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Boulot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boulot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jotte
Territoires administratifs
- Commune
- Boulot Code postal 70190 Identifiant INSEE 70084
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217000843
- SIRET
- 21700084300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOT (70190)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07008418C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |