Permis d'aménager n° 07005822O0001 à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur pour un terrain de 5 270 m², Voie Communale Des Combes Sur Les Combes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PA n° 07005822O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07005822O0001 a été délivré le 28 novembre 2022 à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voie Communale Des Combes Sur Les Combes.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT102. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur Code postal 70100 Identifiant INSEE 70058
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUJEU ST VALLIER PIERREJUX ET (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07005822O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |