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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07005818O0001

Permis d'aménager n° 07005818O0001 à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur pour un terrain de 2 124 m², 7 Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR et autorisé le 17 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 25 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07005818O0001, déposé en mairie de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PA n° 07005818O0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07005818O0001, délivré le 17 juillet 2018 à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 124 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB88, AB89, AB90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Surface du terrain

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Localisation du projet à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB88 AB89 AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur Code postal 70100 Identifiant INSEE 70058
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 124 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000587
SIRET: 21700058700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUJEU SAINT VALLIER PIERREJUX (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07005818O0001
Code commune INSEE	70058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 124 m², situé 7 Rue Des Ecoles à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR et autorisé le 17 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 25 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07005818O0001, déposé en mairie de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur.

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