Permis d'aménager n° 07002621O0001 à Arc-lès-Gray pour un terrain de 791 m², Rue Vergy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PA n° 07002621O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Vergy, le permis d'aménager n° 07002621O0001 a été délivré le 1 septembre 2021 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 791 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW86. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Arc-lès-Gray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUJEU-SAINT VALLIER-PIERRJUX E (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07002621O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |