Permis d'aménager n° 0692991600001 à Colombier-Saugnieu pour un terrain de 25 000 m², Rue De Belgique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PA n° 0692991600001
Demandeur
AEROPORTS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Belgique, le permis d'aménager n° 0692991600001 a été délivré le 26 octobre 2016 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AEROPORTS DE LYON.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Colombier-Saugnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombier-Saugnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 493425136
- SIRET
- 49342513600022
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692991600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |