Permis d'aménager n° 0692991500001 à Colombier-Saugnieu, 549 Rue De La Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PA n° 0692991500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2015 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692991500001 porte sur un projet situé 549 Rue De La Republique.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A178. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Colombier-Saugnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombier-Saugnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBIER SAUGNIEU (69124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692991500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |